Conditions Générales de Vente - 19/06/2017

Achats sans risque

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Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par le client sur le site du vendeur.


Conclusion du contrat

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Vous trouvez la démarche de la conclusion du contrat sous : Déroulement de la commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.


Archivage du contrat

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@monsieur-des-drapeaux.com ou par courrier postal adressé à :

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Prix, moyens de paiement & réserve de propriété

Tous nos prix sont TTC hors frais de port selon le pays d'expédition choisi (à partir de 5,90 € en France).

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

Le montant à payer peut être réglé par chèque personnel, virement bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard et Carte Bleue) ou PayPal. Moins que d'autres stipulations ne soient accordées, la somme à payer est à régler sans déduction dans les 7 jours suivants de l'émission de la facture. Votre carte bancaire sera débitée apres recevoir la confirmation de votre commande.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet.


Livraison

Les modes d'expédition sont les suivants : La Poste, Colissimo ou UPS. Sauf mentions contraires sur le site, les délais de livraison sont entre 2 et 5 jours ouvrés dans toute la France métropolitaine après la réception de votre paiement (pour des livraisons à l'étranger ou dans les DOM-TOM : 3-15 jours ouvrés).




Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s'appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.